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Droit public
par
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Louis
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Isoart Paul
LGDJ 1998
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Droit budgétaire et comptabilité publique
par
Trotabas
Louis
,
Cotteret Jean-Marie
Dalloz 1995
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La théorie de la personnalité morale et son application au droit français : 2ème partie : La vie des personnes morales, leur suppression et ses conséquences
par
Michoud Léon
Librairie générale de droit & de jurisprudence 1998
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