La portée territoriale des licences consentives par les sociétés de gestion collective

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Auteur principal : Triolaire Elise
Collectivité auteur : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Lucas André (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La portée territoriale des licences consentives par les sociétés de gestion collective / Elise Triolaire; sous la dir. de M. A. Lucas
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 2003
Description matérielle : 62 f.
Note de thèse : Mémoire DEA : Droit de la propriété intellectuelle : Nantes : 2003
Sujets :

BU Droit

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