Tribunal international du droit de la mer

Tribunal international du droit de la mer Le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) est un organe judiciaire indépendant, créé par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer en 1982 mais qui n'est officiellement entré en fonction qu'en octobre 1996. Son siège est à Hambourg, en Allemagne.

Sur les aspects sous-marins, il complète le travail de l'autorité internationale des fonds marins, également sous l'égide de l'Organisation des Nations unies (ONU). Informations fournies par Wikipedia
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  1. 1
    The M/V "Saiga" (No. 2) case (Saint Vincent and the Grenadines v. Guinea), provisional measures : = Affaire du navire "Saiga" (No. 2) (Saint-Vincent-et-les-Grenadines c. Guinée), mesures conservatoires
    par Tribunal international du droit de la mer
    Kluwer Law International 2002
    Livre
  2. 2
    International tribunal for the law of the sea year 2001 : The Mox plant case (Ireland, United Kingdom) : 3 december 2001 : order : = Affaire de l'usine Mox (Irlande c., Royaume-Uni) : ordonnance
    par Tribunal international du droit de la mer
    Kluwer Law International 2001
    Livre
  3. 3
    Reports of judgements, advisory opinions and orders : 2 : 1998 : = Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances, 1997
    par Tribunal international du droit de la mer
    Kluwer Law International 2000
    Livre
  4. 4
    The Contribution of the International Tribunal for the Law of the Sea to the Rule of Law : 1996-2016 : = La contribution du Tribunal international du droit de la mer à l'état de droit : 1996-2016
    Livre
  5. 5
    Reports of judgments, advisory opinions and orders : = Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances
    La bibliothèque possède :
    Bib. CDMO (Droit maritime et océanique) : Vol. 1 (1997) - Vol. 2 (1998)
    Revue
  6. 6
    Basic texts : 1998 : = textes de base : 1998
    par Tribunal international du droit de la mer
    Kluwer Law International c1999
    Livre
  7. 7
    Annuaire
    par Tribunal international du droit de la mer
    Kluwer Law International 2001-2007
    La bibliothèque possède :
    Bib. CDMO (Droit maritime et océanique) : Vol. 1 (1996) - Vol. 5 (2001) [Lac. vol.4, 2000]
    Revue
  8. 8
    The "Hoshinmaru" case (Japan v. Russian federation) : prompt release judgment
    par Tribunal international du droit de la mer
    [International Seabed Authority] 2007
    Livre
  9. 9
    The M/V "Saiga" case (Saint Vincent and the Grenadines v. Guinea), prompt release : = Affaire du navire "Saiga" (Saint-Vincent-et-les-Grenadines c. Guinée), prompté main levée
    par Tribunal international du droit de la mer
    Kluwer Law International [1997]
    Livre
  10. 10
    Reports of judgements, advisory opinions and orders : 1997 : = Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances, 1997
    par Tribunal international du droit de la mer
    Kluwer Law International 2000
    Livre
  11. 11
    The "Tomimaru" case (Japan v. Russian federation) : prompt release judgment
    par Tribunal international du droit de la mer
    [International Seabed Authority] 2007
    Livre
  12. 12
    International tribunal for the law of the sea year 2002 : The "Volga" case (Russian Federation v. Australia) : Judgment : arrêt : = Affaire du "Volga" (Fédération de Russie c. Australie) : ordonnance
    par Tribunal international du droit de la mer
    Kluwer Law International 2002
    Livre
  13. 13
    Annuaire 1999 : 3
    Kluwer Law International 2001
    Livre
  14. 14
    Annuaire 2001 : 5
    Kluwer Law International 2003
    Livre
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