Le renoncement en droit public : actes du colloque des 10 et 11 septembre 2019, Université Toulouse 1 Capitole

Le renoncement est un phénomène courant que l'on peut régulièrement constater dès lors qu'une personne privée ou publique choisit de ne pas entreprendre telle ou telle démarche qui s'offre à elle, de ne pas effectuer telle ou telle action ou même simplement change d'avis. En tant...

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Auteurs principaux : Jacquinot Nathalie (Directeur de publication, Auteur), Andriantsimbazovina Joël juriste (Auteur), Bioy Xavier (Auteur), Dussart Vincent juriste (Auteur), Éveillard Gweltaz (Auteur), Fallon Damien (Auteur), Gaudin Hélène juriste (Auteur), Giacuzzo Jean-François (Auteur), Gonod Pascale (Auteur), Poirot-Mazères Isabelle juriste (Auteur), Théron Sophie juriste (Auteur), Touzeil-Divina Mathieu (Auteur)
Collectivité auteur : Université Toulouse 1 Capitole 1970-2022 (Organisateur de réunion)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le renoncement en droit public : actes du colloque des 10 et 11 septembre 2019, Université Toulouse 1 Capitole / sous la direction de Nathalie Jacquinot; Joël Andriantsimbazovina, Xavier Bioy, Vincent Dussart... [et al.]
Publié : Toulouse : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole , DL 2021
Description matérielle : 1 vol. (229 p.)
Collection : Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques) ; 34
Sujets :
Documents associés : Autre format: Le renoncement en droit public

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