Les musées et le droit d'auteur

Les musées et le droit d'auteur

Certaines créations réalisées par les musées dans le cadre de leur mission culturelle sont susceptibles de bénéficier de la protection du droit d'auteur. Cette protection peut par ailleurs être acquise aux œuvres exposées, ce qui pose le problème de l'acquisition par les musées des droits...

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Tapissier Gicquel Sonia (Auteur), Lucas André (Directeur de thèse)
Collectivités auteurs : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Autre partenaire associé à la thèse), Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Les musées et le droit d'auteur / Sonia Tapissier Gicquel; sous la dir. d'André Lucas
Publié : 2004
Description matérielle : 1 vol. (320 f.)
Note de thèse : Thèse doctorat : Droit privé : Nantes : 2004
Sujets :
Droit d'auteur > France
Musées > Droit > France
Thèses et écrits académiques
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