Couples non mariés : patrimoines et liquidations

L avènement du PACS et la reconnaissance du concubinage, par la loi n°99- 944 du 15 novembre 1999, ont officiellement consacré le pluralisme conjugal, en droit français. Caractérisées par une vie commune, ces néo-conjugalités ne paraissent pas fondamentalement éloignées du mariage. Néanmoins, alors...

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Auteurs principaux : Kermoal Valériane (Auteur), Le Guidec Raymond (Directeur de thèse), Champenois Gérard juriste (Président du jury de soutenance), Karm Anne (Rapporteur de la thèse), Sauvage François juriste (Rapporteur de la thèse), Bahurel Charles (Membre du jury)
Collectivités auteurs : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance), École doctorale Droit et Science Politique Rennes 2016-2021 (Ecole doctorale associée à la thèse), Institut de Recherche en Droit Privé Nantes (Laboratoire associé à la thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Couples non mariés : patrimoines et liquidations / Valériane Kermoal; sous la direction de Raymond Le Guidec
Publié : 2021
Accès en ligne : Accès Nantes Université
Note sur l'URL : Accès au texte intégral
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 2021
Sujets :