Les sanctions en procédure civile
Irrecevabilité, nullités de forme et de fond, caducité, péremption, radiations, exception d'incompétence, etc. Les sanctions procédurales sont multiples. Elles menacent les acteurs du procès civil. Si cette menace est certaine, les contours de ces sanctions le sont moins. Le Code de procédure c...
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Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : |
Sansone Guillaume
(Auteur) |
Autres auteurs : |
Putman Emmanuel
(Préfacier) |
Format : |
Thèse ou mémoire |
Langue : |
français |
Titre complet : |
Les sanctions en procédure civile / Guillaume Sansone,...; préface de Emmanuel Putman,... |
Publié : |
Paris La Défense :
LGDJ un savoir-faire de Lextenso
, DL 2023
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Description matérielle : |
1 vol. (580 p.) |
Collection : |
Bibliothèque de droit privé ; 627
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Note de thèse : |
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Aix-Marseille : 2019 |
Sujets : |
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Documents associés : |
Autre format:
Les sanctions en procédure civile
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