Les sanctions en procédure civile

Irrecevabilité, nullités de forme et de fond, caducité, péremption, radiations, exception d'incompétence, etc. Les sanctions procédurales sont multiples. Elles menacent les acteurs du procès civil. Si cette menace est certaine, les contours de ces sanctions le sont moins. Le Code de procédure c...

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Auteur principal : Sansone Guillaume (Auteur)
Autres auteurs : Putman Emmanuel (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Les sanctions en procédure civile / Guillaume Sansone,...; préface de Emmanuel Putman,...
Publié : Paris La Défense : LGDJ un savoir-faire de Lextenso , DL 2023
Description matérielle : 1 vol. (580 p.)
Collection : Bibliothèque de droit privé ; 627
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Aix-Marseille : 2019
Sujets :
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