Société civile de famille : optimiser la transmission et garder la maîtrise de gestion, protéger son conjoint, son concubin, éviter l'indivision, gérer les biens d'une personne incapable ou dépendante, réduire les droits de mutation, l'impôt sur le revenu et l'ISF...
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Société civile de famille : optimiser la transmission et garder la maîtrise de gestion, protéger son conjoint, son concubin, éviter l'indivision, gérer les biens d'une personne incapable ou dépendante, réduire les droits de mutation, l'impôt sur le revenu et l'ISF... / Henry Royal |
Édition : | [Edition 2008 enrichie et mise à jour] |
Publié : |
Paris :
EFE
, 2008 |
Description matérielle : | 1 vol. (XVI-668 p.) |
Sujets : |
BU Droit
| Cote | Prêt | Statut |
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2e étage | 346.012 1 ROY | Empruntable | Disponible |