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Protection des majeurs : bilan et perspectives De la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? Actes des colloques de Brest, Caen et Grenoble
Contributions qui évaluent la portée et la pratique des mesures de protection des majeurs protégés prévues par la loi du 5 mars 2007, dont l'application a été jugée défaillante par le Défenseur des droits et la Cour des comptes en 2016. Leur efficacité et leur coût dans un contexte de forte déj...
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| Auteurs principaux : | , , |
|---|---|
| Collectivités auteurs : | , , |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Protection des majeurs : bilan et perspectives : De la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : Actes des colloques de Brest, Caen et Grenoble / [organisés par l'Institut Démolombe pour le colloque de Caen, le Laboratoire de recherche en droit pour le colloque de Brest, le Centre de recherches juridiques pour le colloque de Grenoble]; coordonnés par Gilles Raoul-Cormeil, Muriel Rebourg, Ingrid Maria |
| Publié : |
Paris :
Lexisnexis
, C 2020 |
| Description matérielle : | 1 vol. (454 p.) |
| Sujets : |
BU Droit
| | Cote | Prêt | Statut |
|---|---|---|---|
| 2e étage | 346.011 PRO | Empruntable |
Emprunté Date de retour 06/05/2024 |