La responsabilité civile des notaires et le droit commun de la responsabilité

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Auteur principal : Ploteau Pascale
Collectivité auteur : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Serinet Yves-Marie (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La responsabilité civile des notaires et le droit commun de la responsabilité / par Pascale Ploteau; sous la dir. de Yves-Marie Serinet
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 2000
Description matérielle : 63 f.
Note de thèse : DEA : Droit privé général : Nantes : 2000
Sujets :

BU Droit

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