L'acte juridique collectif en droit privé français : contribution à la classification des actes juridiques

La diversité et le nombre d'actes juridiques collectifs dans les diverses branches du droit privé traduisent l'évolution des besoins de la société, et mettent en évidence l'inadaptation d'une classification des actes juridiques toujours basée sur un modèle individualiste. Toutefo...

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Auteur principal : Pastré-Boyer Anne-Laure (Auteur)
Collectivités auteurs : Université de Montpellier I UFR Droit (Autre partenaire associé à la thèse), Université de Montpellier I 1970-2014 (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Ferrier Didier (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : L' acte juridique collectif en droit privé français : contribution à la classification des actes juridiques / par Anne-Laure Pastré-Boyer; sous la direction de Didier Ferrier
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 2004
Description matérielle : 1 vol. (532 f.) f.
Note de thèse : Thèse doctorat : Droit privé : Montpellier 1 : 2004
Disponibilité : Publication autorisée par le jury
Sujets :
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Reproduit comme: L' acte juridique collectif en droit privé français

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