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    Permis de construire et opérations complexes
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  2. 2
    Droit de l'urbanisme et de la construction
    by Auby Jean-Bernard, Périnet-Marquet Hugues
    Montchrestien 1992, cop. 1992
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    Droit de l'urbanisme et de la construction
    by Auby Jean-Bernard, Périnet-Marquet Hugues, Noguellou Rozen
    Librairie générale de droit et de jurisprudence, une marque de Lextenso DL 2017
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    Droit de l'urbanisme et de la construction
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    Droit de l'urbanisme et de la construction
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    Droit de l'urbanisme et de la construction
    by Auby Jean-Bernard, Périnet-Marquet Hugues, Noguellou Rozen
    LGDJ, un savoir-faire de Lextenso DL 2020
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    Relecture critique du Contrat de construction de maison individuelle
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  8. 8
    Hommage à Philippe Malinvaud
    Access to this resource is handle by Nantes Université library.
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  9. 9
    Hommage à Philippe Malinvaud
    Available online : Online Via Hommage à Philippe Malinvaud
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  10. 10
    Changements d'usage des locaux d'habitation : de l'affectation à l'usage,la réforme de l'article L. 631-7 du CCH
    by Daudré Guillaume, Wallut Patrick
    Litec impr. 2010
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  11. 11
    Les baux d'habitation après la loi ELAN
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  12. 12
    Changements d'usage des locaux d'habitation : les réformes de l'article L. 631-7 du Code de la construction et de l'habitation
    by Daudré Guillaume, Wallut Patrick
    LexisNexis DL 2016
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  13. 13
    Propositions de l'Association Henri Capitant pour une réforme du droit des biens
    Litec impr. 2009
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  14. 14
    Le syndic de copropriété
    by Vigneron Guy, Coutant-Lapalus Christelle
    LexisNexis impr. 2014, cop. 2014
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  15. 15
    La loi Élan
    LexisNexis copyright 2019
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  16. 16
    Droit de la construction et de la promotion immobilière en Europe : vers une harmonisation de la protection du consommateur en droit de la construction ?
    by Kohl Benoît
    Bruylant 2008
    Thesis
  17. 17
    Le risque pénal dans les opérations immobilières
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  18. 18
    Traité des baux d'habitation et professionnels
    by Pelletier Philippe
    Editions Le Moniteur DL 2021
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  19. 19
    Cent questions de servitudes de droit privé
    by Dubaele Thierry
    Éd. du CRIDON Nord-Est dimpr. 2014
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  20. 20
    Le droit du BIM (Building Information Modeling)
    by Richard David
    Lexis Nexis C 2020
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