Impact des directives 2002/95/CE et 2002/96/CE en général et du décret n°2005-829 en particulier sur les acteurs étatiques et économiques

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Auteur principal : Otar Alain (Auteur)
Collectivité auteur : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Romi Raphaël (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Titre complet : Impact des directives 2002/95/CE et 2002/96/CE en général et du décret n°2005-829 en particulier sur les acteurs étatiques et économiques / Alain Otar; sous la dir. de Raphaël Romi
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 2006
Description matérielle : 1 vol. (85 f.)
Note de thèse : Mémoire de master recherche 2e année : Droit Public : Nantes : 2006
Sujets :

BU Droit

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