Le droit de vote de l'associé en droit Ohada des sociétés commerciales

Le droit de vote de l'associé en droit Ohada des sociétés commerciales

L étude du droit de vote de l associé en droit OHADA suite à la réforme de l Acte Uniforme sur le droit des sociétés commerciales, révèle que le législateur continue de faire du droit de vote un droit essentiel de l associé dont il doit jouir même lorsqu il est exercé par une tierce personne. La gar...

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Auteurs principaux : Ndenga Badjan Etienne Armistice (Auteur), Nurit-Pontier Laure juriste (Directeur de thèse), Nemedeu Robert (Directeur de thèse), Storck Michel (Président du jury de soutenance), Nandjip Moneyang Sarah (Membre du jury)
Collectivités auteurs : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance), Ecole doctorale droit, science politique et philosophie Rennes ....-2015 (Ecole doctorale associée à la thèse), Université Bretagne Loire 2016-2019 (Autre partenaire associé à la thèse), Institut de Recherche en Droit Privé Nantes (Laboratoire associé à la thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le droit de vote de l'associé en droit Ohada des sociétés commerciales / Etienne Armistice Ndenga Badjan; sous la direction de Laure Nurit-Pontier et de Robert Nemedeu
Publié : 2019
Accès en ligne : Accès Nantes Université
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Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 2019
Sujets :
Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Droit des affaires
Actionnaires > Droit de vote
>
Thèses et écrits académiques

Internet

http://www.theses.fr/2019NANT3004/document

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