Showing 1 - 6 results of 6 for search 'Mouton Stéphane', query time: 0.02s Refine Results
  1. 1
    Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs
    by Arlettaz Jordane, Bonnet Julien, Gahdoun Pierre-Yves Mouton Stéphane
    Institut francophone pour la justice et la démocratie 2020
    Book
  2. 2
    La justiciabilité : essai critique sur un critère de la démocratie constitutionnelle
    by Marguin Julien
    mare & martin DL 2024
    Thesis
  3. 3
    Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle : actes du colloque organisé les 9 et 10 octobre 2014
    LGDJ DL 2016, cop. 2016
    Book
  4. 4
    Le règne des entourages : Cabinets et conseillers de l exécutif
    Presses de Sciences Po 2016
    Access to this resource is handle by Nantes Université library.
    Full text Nantes Université
    Book Online
  5. 5
    Le réflexe constitutionnel : question sur la question prioritaire de constitutionnalité : [journée d'études, 11 juin 2011, à Toulouse
    Bruylant DL 2013, cop.2013
    Book
  6. 6
    Question sur la question 3 (QsQ) : de nouveaux équilibres institutionnels? : actes du colloque organisée le 14 juin 2013, à l'Université de Toulouse 1 Capitole
    Book
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