Le jugement valant acte en droit des sociétés

Le jugement valant acte en droit des sociétés

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Auteur principal : Morin Lydie
Collectivité auteur : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Constantin Alexis (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le jugement valant acte en droit des sociétés / Lydie Morin; sous la dir. d'Alexis Constantin
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 2002
Description matérielle : 61 f. + annexes
Note de thèse : Mémoire DEA : Droit des contrats : Nantes : 2002
Sujets :
Contrat de société > France
Réparation (droit) > France

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