L'obligation de garantie dans les contrats de cession de droits de propriété industrielle

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Auteur principal : Moret Morgan (Auteur)
Collectivité auteur : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Clavier Jean-Pierre (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Titre complet : L' obligation de garantie dans les contrats de cession de droits de propriété industrielle / Morgan Moret; sous la dir. de Jean-Pierre Clavier
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 2008
Description matérielle : 1 vol. (49 f.)
Note de thèse : Mémoire de Master II : Mention Droit de la propriété intellectuelle: Nantes : 2008
Sujets :

BU Droit

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