La responsabilité du transporteur maritime et de l'entrepreneur de manutention en droit français et en droit marocain
Le Maroc se trouvait déjà sous le régime du protectorat, doté d'une réglementation bien construite et cohérente s'appliquant aux transports de marchandises par mer : c'est le DCCM du 31 mars 1919. A l époque de son élaboration, la loi maritime marocaine apparaît comme un texte solide...
Description complète
Enregistré dans:
Détails bibliographiques
| Auteur principal : |
Meskini M'hammed
(Auteur) |
| Collectivités auteurs : |
Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes
(Autre partenaire associé à la thèse),
Université de Nantes 1962-2021
(Organisme de soutenance) |
| Autres auteurs : |
Hesse Philippe-Jean
(Directeur de thèse) |
| Format : |
Thèse ou mémoire |
| Langue : |
français |
| Titre complet : |
La responsabilité du transporteur maritime et de l'entrepreneur de manutention en droit français et en droit marocain / M'hammed Meskini; sous la direction de Philippe Hesse |
| Publié : |
[S.l.] :
[s.n.]
, 1986
|
| Description matérielle : |
1 vol. (302-[13] f.) |
| Note de thèse : |
Thèse de 3e cycle : Droit privé : Nantes : 1986 |
| Disponibilité : |
Thèse non corrigée |
| Sujets : |
|
Nantilus
