La responsabilité du transporteur maritime et de l'entrepreneur de manutention en droit français et en droit marocain

Le Maroc se trouvait déjà sous le régime du protectorat, doté d'une réglementation bien construite et cohérente s'appliquant aux transports de marchandises par mer : c'est le DCCM du 31 mars 1919. A l époque de son élaboration, la loi maritime marocaine apparaît comme un texte solide...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Meskini M'hammed (Auteur)
Collectivités auteurs : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Autre partenaire associé à la thèse), Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Hesse Philippe-Jean (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La responsabilité du transporteur maritime et de l'entrepreneur de manutention en droit français et en droit marocain / M'hammed Meskini; sous la direction de Philippe Hesse
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 1986
Description matérielle : 1 vol. (302-[13] f.)
Note de thèse : Thèse de 3e cycle : Droit privé : Nantes : 1986
Disponibilité : Thèse non corrigée
Sujets :

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
Cote Prêt Statut
magasin TD NANT 1986 MES Empruntable Disponible
magasin TD NANT 1986 MES Exclu du prêt Disponible

Bib. CDMO (Droit maritime et océanique)

Informations d'exemplaires de Bib. CDMO (Droit maritime et océanique)
Cote Prêt Statut
CDMO (UFR Droit, Bât. B, Salle 224) T1986MESK Exclu du prêt disponible