L' acquisition du caractère distinctif par l'usage en droit des marques : article L. 711-2 IN FINE du Code de la propriété intellectuelle

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Auteur principal : Meireles Sarah (Auteur)
Collectivité auteur : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Clavier Jean-Pierre (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : L' acquisition du caractère distinctif par l'usage en droit des marques : article L. 711-2 IN FINE du Code de la propriété intellectuelle / Sarah Meireles; sous la direction de Jean-Pierre Clavier
Publié : [S. l.] : [s. n.] , 2011
Description matérielle : 1 vol. (50 f. + annexes)
Note de thèse : Mémoire de master recherche 2e année : Propriété intellectuelle : Nantes : 2011
Sujets :

BU Droit

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