Fiscalité des fusions et apports partiels d'actif

Fiscalité des fusions et apports partiels d'actif

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Kergos Yann de (Auteur), Raffin Marie-Hélène (Auteur), Martin Philippe maître de requêtes au Conseil d'État (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Fiscalité des fusions et apports partiels d'actif / Yann de Kergos,... Marie-Hélène Raffin,... Philippe Martin,...
Publié : Paris : Ed. Formation entreprise , 1994
diff. Litec
Description matérielle : 1 vol. (300 p.)
Collection : Référence première (Paris) ; 1994
Sujets :
Droit fiscal > France
Entreprises > Impôts > Droit
Fusion d'entreprises > Impôts > France
Apports (droit commercial) > France

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
‌ Cote Prêt Statut
Magasin 2013 / 1890 Empruntable Disponible