Pratiques contractuelles : ce que change la réforme du droit des obligations

Pratiques contractuelles : ce que change la réforme du droit des obligations

Présentation de toutes les nouvelles règles de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations issue de l'ordonnance n ̊2016-131 du 10 février 2016. ©Electre 2016

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Auteurs principaux : Gout Olivier (Auteur), Kerguelen Erwann (Auteur), Landel James (Auteur), Maffre-Baugé Anne (Auteur), Marlange Ambroise (Auteur), Roussille Myriam (Auteur), Soustelle Philippe (Auteur), Terrier Vincent (Auteur)
Autres auteurs : Seube Jean-Baptiste (Collaborateur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Pratiques contractuelles : ce que change la réforme du droit des obligations / Olivier Gout,... Erwann Kerguelen,... James Landel,...[et al.]; en collaboration avec Jean-Baptiste Seube,...
Publié : Montrouge : Editions Législatives , DL 2016, cop. 2016
Description matérielle : 1 vol. (366 p.)
Sujets :
Obligations (droit) > France
Contrats > France
Droit > Réforme > France

BU La Roche-sur-Yon

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