La localisation de l'execution du contrat selon l'article 5-1 de la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 et du règlement du 22 décembre 2000 relatif à la compétence juridictionnelle

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Auteur principal : Leung Hélène (Auteur)
Collectivité auteur : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Fromion-Hebrard Benoît (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Titre complet : La localisation de l'execution du contrat selon l'article 5-1 de la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 et du règlement du 22 décembre 2000 relatif à la compétence juridictionnelle / Hélène Leung; sous la direction de Benoît Fromion-Hebrard
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 2004
Description matérielle : 1 vol (99 f.)
Note de thèse : Mémoire de DEA : Droit des contrats : Nantes : 2004
Sujets :

BU Droit

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