Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN

Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN

Cet ouvrage, issu d'une journée d'étude organisée en octobre 2019, permet de mettre en perspective le rôle essentiel du juge administratif dans l'interprétation du droit du littoral. - S'il revient, bien sûr, au juge de lever les difficultés d'interprétation des dispositions...

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Struillou Jean-François (Directeur de publication), Huten Nicolas juriste (Directeur de publication)
Collectivités auteurs : Droit et Changement Social Nantes (Organisateur de réunion), Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Organisateur de réunion), Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat France (Organisateur de réunion)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN / sous la direction de Jean-François Struillou,... et Nicolas Huten,...
Publié : Paris : LexisNexis , C 2021
Description matérielle : 1 vol. (XIII-125 p.)
Sujets :
Littoraux > Modifications > France
Plans locaux d'urbanisme > France
Littoraux > Aménagement -- Droit > France
Aménagement du territoire > Droit
Tribunaux administratifs > France
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