L'EXPRESSION DE LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE ET REPRESENTATIVE PAR DIX CONSTITUANTS D'EMILIE-ROMAGNE

L'EXPRESSION DE LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE ET REPRESENTATIVE PAR DIX CONSTITUANTS D'EMILIE-ROMAGNE

IN APPLYING THE PRINCIPLE OF STATUTARY AUTONOMY (LAW N142-90) THESE TEN EMILIA-ROMAGNA COMMUNAL CONSTITUENTS HAVE ENACTED AN EXTENSIVE INTERPRETATION OF PARTICIPATIONNAL INSTITUTIONS AND FURTHERMOST REGARDING THOSE OF A FACULTATIVE NATURE : THE CONSULTATIVE REFERENDUM AND THE MEDIATOR. THE COUNCILLO...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Hourcade Mireille (Auteur)
Autres auteurs : Dupuis Georges (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : L' EXPRESSION DE LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE ET REPRESENTATIVE PAR DIX CONSTITUANTS D'EMILIE-ROMAGNE / MIREILLE HOURCADE; SOUS LA DIRECTION DE GEORGES DUPUIS
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 1996
Note de thèse : DOCTORAT (NOUVEAU DOCTORAT) : DROIT PUBLIC : PARIS 1 : 1996
Disponibilité : THESE MICROFICHEE
Sujets :
/ADMINISTRATION LOCALE PARTICIPATION/DES CITOYENS ITALIE/DECENTRALISATION ADMINISTRATIVE ITALIE/EMILIE-ROMAGNE (ITALIE) 1990-
DROIT PUBLIC : DROIT ADMINISTRATIF

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