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Les moyens de défense de l'employeur dans le contentieux des accidents du travail et maladies professionnelles
La législation applicable aux accidents du travail a été construite sur le fondement d un compromis entre les intérêts des employeurs et des salariés. Le principe d une responsabilité patronale automatique, en contrepartie d une réparation forfaitaire, a ainsi été instauré par la loi du 9 avril 1898...
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| Collectivités auteurs : | , , |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Les moyens de défense de l'employeur dans le contentieux des accidents du travail et maladies professionnelles / Léa Gosselin; sous la direction de Augustin Emane |
| Publié : |
2023 |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
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| Note sur l'URL : | Accès au texte intégral |
| Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit Privé : Nantes Université : 2023 |
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