Les présomptions en droit administratif

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Auteur principal : Gastines Louis de (Auteur)
Autres auteurs : Corail Jean-Louis de (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Les présomptions en droit administratif / Louis de Gastines,...; préface de Jean-Louis de Corail,...
Publié : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1991, cop. 1991
Description matérielle : 1 vol. (XVI-140 p.)
Collection : Bibliothèque de droit public ; 163
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 1 : 1974
Sujets :
Documents associés : Autre édition: Le Rôle des présomptions en droit administratif

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