Le prêt à usage

Le prêt à usage

Doté d'une réglementation simple (articles 1875 à 1891 du Code Civil), inchangée depuis l'élaboration du Code Civil, le prêt à usage fait partie de ces contrats que l'on conclut au quotidien sans y porter attention. Malgré sa fréquente utilisation, tant dans les relations familiales,...

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Auteur principal : Garnier Martine (Auteur)
Collectivité auteur : Université de Nancy II 1970-2012 (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Goubeaux Gilles (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le prêt à usage / Martine Garnier; sous la direction de Gilles Goubeaux
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 2002
Description matérielle : 1 vol. (764 p.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Nancy 2 : 2002
Disponibilité : Publication autorisée par le jury
Sujets :
Prêts à usage > Thèses et écrits académiques
Contrats à titre gratuit > Thèses et écrits académiques
Contrats > Thèses et écrits académiques
Obligations (droit) > Thèses et écrits académiques
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