Résultat(s) 1 - 5 résultats de 5 pour la requête 'Garaud Éric', Temps de recherche: 0,03s Affiner les résultats
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    CEDH et droit des affaires : procès équitable, droits de la défense, respect du droit de propriété, respect du domicile, liberté d'expression publicitaire
    par Dumas Romain, Garaud Éric
    Éd. F. Lefebvre impr. 2008
    Livre
  2. 2
    Procès équitable et principe de légalité : bien utiliser les articles 6 et 7 de la CEDH
    par Garaud Éric, Brom Brigitte, Éditions Francis Lefebvre
    Éditions Francis Lefebvre DL 2021
    Livre
  3. 3
    Les atteintes aux droits fondamentaux dans les actes juridiques privés
    par Raynaud Julien
    Presses universitaires d'Aix-Marseille 2003
    Thèse ou mémoire
  4. 4
    Essai sur la fondamentalisation du droit des affaires
    par Dumas Romain
    l'Harmattan DL 2008
    Thèse ou mémoire
  5. 5
    Codifier le droit civil européen
    par Nadaud Séverine
    Larcier DL 2008
    Thèse ou mémoire
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