Résultat(s) 1 - 6 résultats de 6 pour la requête 'France -- Tribunal de grande instance', Temps de recherche: 0,03s Affiner les résultats
  1. 1
    Justice, éducation : vade-mecum
    Livre
  2. 2
    Offenses au chef de l'État, audiences des 8 et 9 octobre 1965
    par Laurent Jacques
    La Table ronde 1965
    Livre
  3. 3
    La norme pénale et les relations de travail
    Editions Panthéon-Assas DL 2015
    Livre
  4. 4
    Avortement, une loi en procès : l'affaire de Bobigny, sténotypie intégrale des débats du [procès de Michèle Chevalier], Tribunal de Bobigny (8 novembre 1972)
    Gallimard 1973
    Livre
  5. 5
    Le temps dans la procédure : [colloque, 5 décembre 1995]
    Dalloz 1996
    Livre
  6. 6
    Médecine et justice : face à la demande de mort : rencontres du tribunal de grande instance de Paris
    Assistance publique-Hôpitaux de Paris 2004
    Livre
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