Prises maritimes : Tome 1 ( 1940-1946) Décisions du Conseil des Prises Décrets en conseil d'état

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Détails bibliographiques
Auteur principal : France -- Conseil des prises
Collectivités auteurs : France Conseil des prises (Auteur), France Conseil d'État 1799-.... (Auteur), France Ministère de la marine (Éditeur scientifique)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Prises maritimes. Tome 1, ( 1940-1946)Jurisprudence française de la Guerre 1939-1945 : Décisions du Conseil des Prises : Décrets en conseil d'état / Ministère de la marine, Direction centrale du Commissariat de la Marine
Publié : Paris : Imprimerie nationale , 1947
Pedone
Description matérielle : 1 vol. (XXIV-518 p.)
Sujets :

BU Droit

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Magasin 2013 / 2434 Empruntable Disponible