Résultat(s) 1 - 2 résultats de 2 pour la requête 'France -- Commission de réforme du code civil', Temps de recherche: 0,01s Affiner les résultats
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    Travaux de la commission de réforme du Code civil
    La bibliothèque possède :
    BU Droit : (1945/46) - (1947/48) ; (1949/50) - (1954/55)
    Revue
  2. 2
    Avant-projet de code civil.. : 1 : Des personnes physiques et de la famille
    Livre
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