Showing 1 - 11 results of 11 for search 'France Ministère de la justice Service de coordination de la recherche', query time: 0.03s Refine Results
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    L'accident nous attend au coin de la rue : les accidents de la circulation : histoire d'un problème
    Book
  2. 2
    La justice et les fonctions sociales du secret : rapport général et conclusions
    Book
  3. 3
    Propositions de réforme du code de procédure pénale : rapport à Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
    by Rassat Michèle-Laure
    [Producteur inconnu] 1996
    Book
  4. 4
    La défaillance des entreprises
    by Bertrand Edmond
    la Documentation française DL [1982 ?]
    Book
  5. 5
    Droit, folie, liberté : la protection de la personne des malades mentaux : loi du 30 juin 1838
    by Champenois-Marmier Marie-Pierre, Sansot Jean
    Presses universitaires de France 1983
    Book
  6. 6
    Étude exploratoire de l'arbitrage dans les principales matières de droit privé
    by Centre de recherche de sciences humaines
    la Documentation française 1979
    Book
  7. 7
    Le divorce et les Français
    by Institut national d'études démographiques
    Presses universitaires de France 1974-1975
    Book
  8. 8
    La justice et le recouvrement de l'impayé : qui est saisi, comment et pourquoi ? : recherche sociologique
    by Groupe de recherche pour l'éducation et la prospective
    la Documentation française 1980
    Book
  9. 9
    Le Divorce et les Français...
    Presses universitaires de France 1974-1975
    Book
  10. 10
    Justice et entreprises en difficulté : échec de la gestion ou gestion de l'échec ?
    Book
  11. 11
    Les Français et la justice civile : enquête psycho-sociologique auprès des justiciables
    Book
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