Pollution des sols et droit de propriété

Pollution des sols et droit de propriété

L'essor de la règlementation urbanistique et environnementale a affaibli le droit de propriété, essentiellement concernant son aspect foncier. L utilisation qui peut être faite du sol est de plus en plus encadrée ce qui est souvent vécu comme une atteinte illégitime au droit du citoyen. A l heu...

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Auteurs principaux : Audrain-Demey Gaëlle (Auteur), Romi Raphaël (Directeur de thèse), Van Lang Agathe (Président du jury de soutenance), Grellois Christian juriste (Rapporteur de la thèse), Steichen Pascale (Rapporteur de la thèse), Fermaud Laetitia juriste (Membre du jury)
Collectivités auteurs : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance), Ecole doctorale droit, science politique et philosophie Rennes ....-2015 (Ecole doctorale associée à la thèse), Université Bretagne Loire 2016-2019 (Autre partenaire associé à la thèse), Laboratoire droit et changement social Colloque 2010 Nantes (Laboratoire associé à la thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Pollution des sols et droit de propriété / Gaëlle Audrain-Demey; sous la direction de Raphaël Romi
Publié : 2018
Accès en ligne : Accès Nantes Université
Note sur l'URL : Accès réservé au texte intégral
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit public : Nantes : 2018
Sujets :
Propriété mobilière
Sols > Pollution > Droit
Droit de l'urbanisme
>
Thèses et écrits académiques

Internet

https://archive.bu.univ-nantes.fr/pollux/show.action?id=90c959d3-3645-47e2-8837-28961c96b917