Les dispositions inexploitées de la Constitution de 1958 : contribution au droit institutionnel de la Ve République

L'existence de dispositions inexploitées montre que la Constitution n'a été que partiellement appliquée. Cette situation entraîne l'écart entre l'économie du texte constitutionnel et la pratique institutionnelle qui en résulte. Alors que cet écart est souvent interprété comme un...

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Auteur principal : Faye Ferdinand (Auteur)
Autres auteurs : Boudon Julien (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Les dispositions inexploitées de la Constitution de 1958 : contribution au droit institutionnel de la Ve République / Ferdinand Faye,...; préface de Julien Boudon,...
Publié : Paris La Défense : LGDJ, un savoir-faire de Lextenso , DL 2023
Description matérielle : 1 vol. (428 p.)
Collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; 166
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Reims : 2019
Contenu : En annexe, tableau des dispositions inexploitées
Sujets :
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