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  1. 1
    Le contrôle du référendum par la justice constitutionnelle
    by Fatin-Rouge Stéfanini Marthe
    Presses universitaires d'Aix-Marseille 2004
    Thesis
  2. 2
    Le procès environnemental : du procès sur l'environnement au procès pour l'environnement
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    Full text Nantes Université
    Book Online
  3. 3
    Le procès environnemental : du procès sur l'environnement au procès pour l'environnement
    Available online : Online Via Le procès environnemental
    Book
  4. 4
    Question prioritaire de constitutionnalité : premiers bilans : actes du colloque du 26 novembre 2010
    Presses universitaires d'Aix-Marseille [2011]
    Book
  5. 5
    Existe-t-il une exception française en matière de droits fondamentaux ? : actes du colloque du 17 et 18 novembre 2011
    Presses universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) 2013, cop. 2013
    Book
  6. 6
    Pouvoir exécutif et Parlement : de nouveaux équilibres ? : l'impact de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur le rééquilibrage des institutions
    Presses Universitaires d'Aix-Marseille 2012
    Book
  7. 7
    L'identité à la croisée des Etats et de l'Europe : quel sens ? quelles fonctions ?
    Bruylant DL 2015, cop. 2015
    Book
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