La transmission à cause de mort des actions en responsabilite

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Auteur principal : Droua Hidem (Auteur)
Collectivité auteur : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Fabre-Magnan Muriel (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La transmission à cause de mort des actions en responsabilite / Hidem Droua; sous la dir. de Mme. Muriel Fabre-Magnan
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 2003
Description matérielle : 65 f.
Note de thèse : Mémoire DEA : Droit des contrats : Nantes : 2003
Sujets :

BU Droit

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