Essai sur le renouveau de la notion d'apport en droit des sociétés

La 4ème de couv. indique : "L'apport désigne à la fois un acte juridique d'affectation de ressources, mais aussi un objet, c'est-à-dire du numéraire, un bien ou l'industrie. Si la constitution d'une société ne requiert plus dans la majorité des formes sociales la réunio...

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Auteur principal : Docq Sébastien (Auteur)
Autres auteurs : Couret Alain (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Essai sur le renouveau de la notion d'apport en droit des sociétés / Sébastien Docq; préface de Alain Couret,...
Publié : Paris : Éditions mare & martin , copyright 2018
Description matérielle : 1 vol. (521 p.)
Collection : Bibliothèque des thèses. Droit privé et sciences criminelles
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Université Paris1 Panthéon Sorbonne : 2015
Sujets :
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