Dualité de juridiction et éloignement des étrangers en droit interne

L'éloignement des étrangers en droit français repose sur des procédures alternatives ou cumulatives relevant de trois juridictions, administrative, civile, pénale. Cette répartition des compétences s'inscrit dans un ordre juridique gouverné par des principes antagonistes : le principe de s...

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Auteurs principaux : Delauney Anne (Auteur), Hostiou René (Directeur de thèse)
Collectivités auteurs : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Autre partenaire associé à la thèse), Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Dualité de juridiction et éloignement des étrangers en droit interne / Anne Delauney; sous la dir. de René Hostiou
Publié : 2004
Description matérielle : 1 vol. (620 p.)
Note de thèse : Thèse doctorat : Droit public : Nantes : 2004
Sujets :
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