Le régime de la preuve en matière d'accident du travail

Le régime de la preuve en matière d'accident du travail

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Auteur principal : Charuel Thomas (Auteur)
Collectivité auteur : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Chauchard Jean-Pierre (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Titre complet : Le régime de la preuve en matière d'accident du travail / Thomas Charuel; sous la direction de Jean-Pierre Chauchard
Publié : [S. l.] : [s. n.] , 2009
Description matérielle : 1 vol (74 f.)
Note de thèse : Mémoire de Master 2 recherche : Droit social : Nantes : 2009
Sujets :
Travail > Accidents > Droit > France > Thèses et écrits académiques
Preuve (droit) > France > Thèses et écrits académiques

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