Le nouveau "pari éducatif" et l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante : étude du principe de libre circulation des biens et des services

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Auteur principal : Cassagnabere Bernard (Auteur)
Collectivité auteur : Université de Caen Faculté de droit et des sciences politiques (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Cerf-Hollender Agnès (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le nouveau "pari éducatif" et l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante : étude du principe de libre circulation des biens et des services / Bernard Cassagnabere
Publié : Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du septentrion , 2002
Description matérielle : 449-22-[39] p.
Note de thèse : Thèse doctorat : Droit pénal : Caen : 1999
Sujets :
Documents associés : Reproduction de: LE NOUVEAU "PARI EDUCATIF" ET L'ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945 RELATIVE A L'ENFANCE DELINQUANTE

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