Le contentieux de l'amnistie devant la chambre criminelle de la cour de cassation depuis 1981

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Auteur principal : Burgaud Marie-Charlotte (Auteur)
Collectivité auteur : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Grunvald Sylvie (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Titre complet : Le contentieux de l'amnistie devant la chambre criminelle de la cour de cassation depuis 1981 / Marie-Charlotte Burgaud; sous la dir. de Sylvie Grunvald
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 2004
Description matérielle : 97 f.
Note de thèse : Mémoire DEA : Droit privé, sciences judiciaires et criminelles : Nantes : 2004
Sujets :

BU Droit

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