Des conditions ou charges d'ordre confessionnel insérées dans les libéralités adressées aux personnes morales publiques

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Auteur principal : Betin André
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Des conditions ou charges d'ordre confessionnel insérées dans les libéralités adressées aux personnes morales publiques / prés. et sout. par André Betin
Publié : Rennes : Université de Rennes, Faculté de Droit , [1933]
Description matérielle : 134 p.
Note de thèse : Th. : Dr. : Rennes : 1933
Sujets :

BU Droit

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Cote Prêt Statut
magasin TD RENN 1933 BET Empruntable Manquant vérifié définitif