QPC : la question prioritaire de constitutionnalité pratique et contentieux

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Auteurs principaux : Magnon Xavier (Directeur de publication), Bernaud Valérie juriste (Auteur), Foucher Karine maître de conférences en droit public (Auteur), Mignard Jean-Pierre (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : QPC : la question prioritaire de constitutionnalité : pratique et contentieux / sous la direction de Xavier Magnon,...; [avec Valérie Bernaud, Karine Foucher, Jean-Pierre Mignard, et al.]
Édition : À jour au 1er novembre 2010
Publié : Paris : LexisNexis , C 2011
Litec
Description matérielle : 1 vol. (XV-466 p.)
Collection : Litec professionnels
Titre de l'ensemble : Litec professionnels
Sujets :

BU Droit

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