Recherche sur l'effectivité des principes du droit de l'urbanisme

La consécration des principes du droit de l'urbanisme date de la réforme décentralisatrice. Le législateur pose alors deux types de principes, des principes de gouvernance qui visent à rappeler aux communes que la compétence demeure partagée avec l'ensemble des autres collectivités publiqu...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Balaguer Frédéric (Auteur)
Autres auteurs : Kalflèche Grégory (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Recherche sur l'effectivité des principes du droit de l'urbanisme / Frédéric Balaguer,...; préface de Grégory Kalflèche,...
Publié : Paris La Défense : LGDJ, un savoir-faire de Lextenso , DL 2023
Description matérielle : 1 vol. (582 p.)
Collection : Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement ; 22
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Toulouse 1 : 2018
Sujets :

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
Cote Prêt Statut
1er étage 342.31 BAL Empruntable Disponible