L'article 62, alinéa 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : contribution à l'étude de l'autorité des décisions du Conseil constitutionnel

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Auteur principal : Bacquet-Brehant Valérie (Auteur)
Autres auteurs : Goyard Claude (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : L' article 62, alinéa 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : contribution à l'étude de l'autorité des décisions du Conseil constitutionnel / Valérie Bacquet-Brehant,...; préf. de Claude Goyard,...
Publié : [Paris] : LGDJ , DL 2005
Description matérielle : 1 vol. (XII-462 p.)
Collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; 120
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse doctorat : Droit public : Paris 2 : 2003
Sujets :
Documents associés : Autre édition: L' article 62, alinéa 2 de la constitution du 4 octobre 1958

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