Traité des matieres criminelles, suivant l'ordonnance du mois d'août 1670, & les edits, déclarations du roi, arrêts & réglemens intervenus jusqu'à présent. Divisé en quatre parties. La premiere, De la nature des crimes, & des peines. La seconde, De la compétence des juges, sur les délits commis, tant par les laïcs, que par les ecclésiastiques ; des récusations, prises à parties, &c. La troisième, De la maniere d'instruire les procès, avec le stile ou modéle des procédures. La quatrième, Contient les édits, déclarations, arrêts, & réglemens intervenus depuis l'ordonnance. Par Me. Guy du Rousseaud de La Combe, avocat au Parlement. Cinquième edition revûë & augmentée considérablement, sur les notes manuscrites de l'auteur, par Me. Nicolas Guy du Tousseaud de La Combe, son fils, avocat au Parlement, et d'un Extrait de deux manuscrits de feu M. Amyot greffier du Parlement en la Tournelle, & sçavant criminaliste

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Bibliographic Details
Main Authors : Du Rousseaud de La Combe Guy (Auteur), Du Rousseaud de La Combe Nicolas Guy (Continuateur), Amiot Claude (Auteur)
Other Authors : Le Gras Théodore (Imprimeur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Traité des matieres criminelles, suivant l'ordonnance du mois d'août 1670, & les edits, déclarations du roi, arrêts & réglemens intervenus jusqu'à présent. Divisé en quatre parties. La premiere, De la nature des crimes, & des peines. La seconde, De la compétence des juges, sur les délits commis, tant par les laïcs, que par les ecclésiastiques ; des récusations, prises à parties, &c. La troisième, De la maniere d'instruire les procès, avec le stile ou modéle des procédures. La quatrième, Contient les édits, déclarations, arrêts, & réglemens intervenus depuis l'ordonnance. Par Me. Guy du Rousseaud de La Combe, avocat au Parlement. Cinquième edition revûë & augmentée considérablement, sur les notes manuscrites de l'auteur, par Me. Nicolas Guy du Tousseaud de La Combe, son fils, avocat au Parlement, et d'un Extrait de deux manuscrits de feu M. Amyot greffier du Parlement en la Tournelle, & sçavant criminaliste
Published : A Paris, au Palais, chez Theodore Le Gras, au troisiéme pilier de la Grande salle, à l'L couronnée. M. DCC. LIII 1753
Physical Description : xv-[1 bl.]-780 p.
Subjects :
Particularités de l'exemplaire : BU Droit, RES 120 :
Reliure veau, dos orné à cinq nerfs, tranches rouges
Provenance : Ex-libris ms. : "Joseph Bertrand Bacon, conseiller du roi et procureur en la maréchaussée générale de la province de Guyenne"


BU Droit

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Location Call Number Loan type Status
Magasin Fonds ancien RES 120 Exclu du prêt Disponible