La privation de la liberté individuelle avant jugement ou "sans" condamnation pénale : étude de droit comparée (Franco-Syrien)

La privation de la liberté individuelle avant jugement ou "sans" condamnation pénale : étude de droit comparée (Franco-Syrien)

Le fait de porter atteinte à la liberté individuelle peut être interprété comme englobant le fait d'entraver ou de priver un individu de sa liberté d'aller et de venir. Mais notre étude portera exclusivement sur la privation de la liberté " avant " ou " sans " condamnat...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Al Sara Yassine (Auteur), Rousseau François juriste (Directeur de thèse), Channak Zaki (Président du jury de soutenance), Aubert Bernadette (Rapporteur de la thèse), Pradel Jean juriste (Membre du jury), Grunvald Sylvie (Membre du jury)
Collectivités auteurs : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance), Ecole doctorale droit, science politique et philosophie Rennes ....-2015 (Ecole doctorale associée à la thèse), Université Bretagne Loire 2016-2019 (Autre partenaire associé à la thèse), Institut de Recherche en Droit Privé Nantes (Laboratoire associé à la thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La privation de la liberté individuelle avant jugement ou "sans" condamnation pénale : étude de droit comparée (Franco-Syrien) / Yassine Al Sara; sous la direction de François Rousseau
Publié : 2018
Accès en ligne : Accès Nantes Université
Note sur l'URL : Accès réservé au texte intégral
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé et sciences criminelles : Nantes : 2018
Sujets :
Droit privé > France > Syrie
Emprisonnement
Procédure (droit)
>
Thèses et écrits académiques

Internet

https://archive.bu.univ-nantes.fr/pollux/show.action?id=4c8bf6ef-cdc7-4e5a-9f03-1bd8e9b5da3e