LE TRANSFERT DE PROPRIETE DANS LE CONTRAT DE VENTE EN L'ABSENCE DE CLAUSES EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT IRANIEN
CETTE ETUDE PERMET DE DECOUVRIR, AU SEIN DES DEUX DROITS APPARTENANT TOUS LES DEUX AU GROUPE DE LEGISLATIONS REPUTE "TRANSLATIF", D'ABORD DEUX ANALYSES JURIDIQUES DISTINCTES DU MECANISME DU TRANSFERT DE LA PROPRIETE ET, ENSUITE, DEUX SOLUTIONS DIFFERENTES DANS L'ADAPTATION DE CES...
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | LE TRANSFERT DE PROPRIETE DANS LE CONTRAT DE VENTE EN L'ABSENCE DE CLAUSES EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT IRANIEN / MANSOUR AMINI JOZEI; SOUS LA DIR. DE FRANCIS KERNALEGUEN |
Publié : |
[S.l.] :
[s.n.]
, 2001 |
Description matérielle : | 448 p. |
Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit privé : Rennes 1 : 2001 |
Disponibilité : | Publication autorisée par le jury |
Sujets : | |
Documents associés : | Reproduit comme:
Le transfert de propriété dans le contrat de vente en l'absence de clauses en droit français et en droit iranien |
Bib. IRDP (Droit privé)
| Cote | Prêt | Statut |
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