Code de la consommation 2024

by Leveneur Laurent, Cesaro Jean-François, Favre-Rochex Clément, Guedj Valérie, Martinon Arnaud, Mathey Nicolas, Peglion-Zika Claire-Marie, Piazzon Thomas, France
LexisNexis DL 2023

L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : présentation de la réforme et texte du projet rédigé et commenté par la commission de réforme

by Galbois Diane, Stoffel-Munck Philippe, Bénabent Alain, Bretzner Jean-Daniel, Cattalano-Cloarec Garance, Delebecque Philippe, Fages Bertrand, Gautier Pierre-Yves, Ghozi Alain, Houtcieff Dimitri, Lardeux Gwendoline, Leveneur Laurent, Mallet-Bricout Blandine, Maunand Yves, Puig Pascal, Raynard Jacques, Raynouard Catherine, Sériaux Alain, Seube Jean-Baptiste Touzain Antoine
LGDJ, un savoir-faire de Lextenso DL 2024

La notion de clause abusive : étude de droit de la consommation

by Peglion-Zika Claire-Marie
LGDJ, une marque de Lextenso DL 2018

Les sanctions pécuniaires civiles

by Allix Nathan
LGDJ, un savoir-faire de Lextenso DL 2022

L'échange

by Bardet-Blanvillain Aurélie
2002

Les assurances obligatoires

by Bonnardel Nicolas
mare & martin DL 2023

Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : livret comparatif

by France
LexisNexis DL 2016

La sécurité juridique

by Piazzon Thomas
Defrénois DL 2009

L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit civil

by Debet Anne
Dalloz 2002

L'exercice de l'autorité parentale

by Gareil Laurence
LGDJ 2004

L'inexécution du contrat de droit privé et du contrat administratif : étude de droit comparé interne

by Bucher Charles-Edouard
Dalloz 2011

Code de la consommation 2007

by France
Litec impr. 2007

Leçons de droit civil : 1 : 3 : La famille : mariage, filiation, autorité parentale, divorce et séparation de corps

by Mazeaud Henri, Mazeaud Léon, Mazeaud Jean, Chabas François
Montchrestien 1995

L'inexécution du contrat de droit privé et du contrat administratif : étude de droit comparé interne

by Bucher Charles-Edouard
Dalloz 2011

Les devoirs conjugaux : réflexion sur la consistance du lien matrimonial

by Garrigue Jean
Éd. Panthéon-Assas impr. 2012, cop. 2012

La résolution du contrat pour inexécution

by Genicon Thomas
LGDJ DL 2007, cop. 2007

Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : livret comparatif

by France
LexisNexis DL 2017

Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : livret comparatif

by France
LexisNexis DL 2018

Le code civil : 1804-2004 : un passé, un présent, un avenir

Dalloz 2004, cop. 2004

Code civil 2015

by France
LexisNexis DL 2014