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  1. 21
    Expropriation et préemption : aménagement, urbanisme, environnement
    by Hostiou René, Struillou Jean-François
    LexisNexis DL 2020
    Book
  2. 22
    Protection des espaces naturels et propriété privée au Costa Rica
    Thesis
  3. 23
    Expropriation et autres atteintes à la propriété immobilière du fait de la puissance publique en droit colombien
    Thesis
  4. 24
    La participation du citoyen aux décisions administratives en matière d'aménagement et d'environnement en droit thaïlandais
    Thesis
  5. 25
    Contravention de grande voirie et protection de l'environnement : rapport de recherche
    Thesis
  6. 26
    Intervention du public dans les choix d'aménagement
    Book
  7. 27
    Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
    by France
    LexisNexis DL 2019
    Book
  8. 28
    L' intérêt à agir dans le contentieux administratif en matière d'environnement en Thaïlande
    by Saengkanokkul Piyabutr
    [s.n.] 2004
    Thesis
  9. 29
    L'instauration du système de responsabilité de l'administration publique au Mexique : analyse de droit comparé
    by Cambero Quezada Guillermo
    [s. n.] 2011
    Thesis
  10. 30
    La responsabilité administrative dans le cadre du droit de l'expropriation
    by Eon Frédéric
    [s.n.] 2000
    Thesis
  11. 31
    Le droit de grève dans les services publics : analyse du droit français, du droit égyptien et du droit musulman
    by Marei Mohamed
    [s.n] 1993
    Thesis
  12. 32
    Contravention de grande voirie, domaine public naturel et protection pénale de l'environnement
    by Le Roux Mylène
    ANRT, Atelier national de reproduction des thèses [après 1999]
    Thesis
  13. 33
    Droit des enquêtes publiques en Thaïlande
    by Tirasangka Vannapar
    [s.n.] 2003
    Thesis
  14. 34
    Protection de la propriété privée immobilière et prérogatives de puissance publique : contribution à l'étude de l'évolution du droit français au regard des principes dégagés par le Conseil constitutionnel et par la Cour européenne des droits de l'homme
    by Struillou Jean-François
    l'Harmattan DL 1996, cop. 1996
    Thesis
  15. 35
    Les espaces remarquables, un standard juridique de la "loi littoral"
    by Perdrix Elodie
    [s.n.] 2005
    Thesis
  16. 36
    ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DEVELOPPEMENT : ANALYSE DE L'EXEMPLE TCHADIEN
    by Londadjim Madjadoum
    [s.n.] 1988
    Thesis
  17. 37
    La protection constitutionnelle du droit à un environnement sain en Colombie : de la formation du principe à l'effectivité de la norme
    by Florez Vasquez Catalina
    [s.n.] 2001
    Thesis
  18. 38
    La procédure d'expropriation en Thaïlande
    by Pornchaiya Jesada
    [s.n.] 2004
    Thesis
  19. 39
    Le recours d'Amparo dans l'ordre juridique mexicain : voie de contrôle juridictionnel de l'administration publique
    by Cambero Quezada Guillermo
    [s.n.] 2006
    Thesis
  20. 40
    Droit moral de l'auteur d'une oeuvre d'art et droit de propriété des personnes publiques : contribution à une analyse des contraintes juridiques pesant sur les collectivités publiques dans la gestion de leur patrimoine artistique et
    by Malwé Claire
    [s.n.] 2002
    Thesis
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