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  1. 21
    Traité de droit des enquêtes publiques
    by Hostiou René, Hélin Jean-Claude
    Le Moniteur 2014, cop. 2014
    Book
  2. 22
    Protection des espaces naturels et propriété privée au Costa Rica
    Thesis
  3. 23
    Expropriation et autres atteintes à la propriété immobilière du fait de la puissance publique en droit colombien
    Thesis
  4. 24
    La participation du citoyen aux décisions administratives en matière d'aménagement et d'environnement en droit thaïlandais
    Thesis
  5. 25
    Contravention de grande voirie et protection de l'environnement : rapport de recherche
    Thesis
  6. 26
    Intervention du public dans les choix d'aménagement
    Book
  7. 27
    La responsabilité personnelle des membres de l'enseignement en cas de manquements involontaires à leurs obligations
    by Korbut Agnès, de
    [s.n.] 2002
    Thesis
  8. 28
    La responsabilité administrative dans le cadre du droit de l'expropriation
    by Eon Frédéric
    [s.n.] 2000
    Thesis
  9. 29
    Les espaces remarquables, un standard juridique de la "loi littoral"
    by Perdrix Elodie
    [s.n.] 2005
    Thesis
  10. 30
    L'instauration du système de responsabilité de l'administration publique au Mexique : analyse de droit comparé
    by Cambero Quezada Guillermo
    [s. n.] 2011
    Thesis
  11. 31
    La répression disciplinaire dans la fonction publique : étude comparative du droit français et du droit égyptien
    by Sary George Sh. G
    [s.n.] 1984
    Thesis
  12. 32
    Protection de la propriété privée immobilière et prérogatives de puissance publique : contribution à l'étude de l'évolution du droit français au regard des principes dégagés par le Conseil constitutionnel et par la Cour européenne des droits de l'homme
    by Struillou Jean-François
    l'Harmattan DL 1996, cop. 1996
    Thesis
  13. 33
    ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DEVELOPPEMENT : ANALYSE DE L'EXEMPLE TCHADIEN
    by Londadjim Madjadoum
    [s.n.] 1988
    Thesis
  14. 34
    Droit des enquêtes publiques en Thaïlande
    by Tirasangka Vannapar
    [s.n.] 2003
    Thesis
  15. 35
    Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
    by France
    LexisNexis DL 2019
    Book
  16. 36
    La protection constitutionnelle du droit à un environnement sain en Colombie : de la formation du principe à l'effectivité de la norme
    by Florez Vasquez Catalina
    [s.n.] 2001
    Thesis
  17. 37
    LIBERTES PUBLIQUES ET RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE EN DROIT COLOMBIEN
    by Quintero Gustavo
    [s.n.] 1997
    Thesis
  18. 38
    La loi du 10 juillet 1970 dite Vivien relative à la résorption de l'habitat insalubre : réflexion sur les évolutions jurisprudentielles et législatives de l'expropriation de l'habitat insalubre
    by Da Silva Marjorie
    [s.n.] 2006
    Thesis
  19. 39
    La procédure d'expropriation en Thaïlande
    by Pornchaiya Jesada
    [s.n.] 2004
    Thesis
  20. 40
    L' intérêt à agir dans le contentieux administratif en matière d'environnement en Thaïlande
    by Saengkanokkul Piyabutr
    [s.n.] 2004
    Thesis
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